À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Commission du droit du Canada
- Conseil des arts du Canada
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Office national du film
- Postes Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 464 dossier(s)
Req # A-2023-00076
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre qui célèbre l’Aïd al-Fitr et l’Aïd al-Adha.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00079
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création des nouveau timbres consacrés aux fleurs.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00080
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre du Mois de l’histoire des Noirs en hommage à Chloe Cooley.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00084
Documents internes qui annoncent, détaillent ou expliquent la catégorie des colis interceptes désignée sous l’appellation "INC. - Special Project - MTL" ou "Special Project - MTL" dans la demande précédente A-2023-00009 et ce, pour les années 2021, 2022 et 2023.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2023-00014
Chaque évaluation du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Ces évaluations sont préparées conformément à l'article 5 (1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2023
Req # A-2023-00017
Renseignements concernant le recouvrement des contributions remboursables sans condition de 3 millions de dollars que Rambler Metals & Mining a reçues de l’APECA.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
octobre 2023