À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1405 dossier(s)
Req # A-2020-00043
Tous les rapports, notes d'information et notes de service concernant la fermeture de propriétés de la CCN – routes et sentiers – en raison du coronavirus (du 1er mars au 13 mai 2020). À la recherche de dossiers électroniques. Ne fournir que la…Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00052
Normes d'accessibilité des documents, Canada (NAC) envoyées à la CCN en vue de l'élaboration de normes d'accessibilité (NA) et dossiers portant sur une présentation donnée par EDSC sur la Loi canadienne sur l'accès à l'…Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00072
Renouvellement du Plan directeur du parc de la Gatineau, Comité consultatif public (CCP), d'avril 2019 au 11 août 2020, lettres, courriels, rapports et autres documents échangés entre la CCN et les médiasOrganisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00090
Fournir des copies de tous les documents portant sur la préparation de repas à Rideau Hall devant être livrés ailleurs, notamment tous les documents fournissant un horaire de ces livraisons, du 1er janvier 2019 au 17 août 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00091
Courriels, textos ou messages instantanés, messages peu sérieux, messages WhatsApp, notes de service, notes d'information et autres concernant la préparation de réponses aux questions des médias au sujet des livraisons de produits alimentaires…Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00009
Veuillez fournir la note d'information intitulée « Industrie pétrolière extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador – (DT588417) ». Elle est datée du 27 mai 2020. Le numéro de référence est le BN0005302.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2020
Req # A-2020-00015
Veuillez fournir les notes d'information suivantes : DT589570 Conférence téléphonique hebdomadaire des sous-ministres, DT588762 Conférence téléphonique hebdomadaire des sous-ministres et DT588096 Réunion avec les collègues du sous-ministre.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2020
Req # A-2020-00017
Veuillez fournir la note d'information suivante : DT588962 Conférence téléphonique hebdomadaire des sous-ministres.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2020
Req # A-2020-106
Note d’information: Réf # 19-34836Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-108
Note d’information: Réf # 19-34888Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020