À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- La Régie de l’énergie du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Services partagés Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1406 dossier(s)
Req # A-2017-00023
Copie de toute la preuve examinée par les membres de l’Office national de l’énergie relativement à l’enquête menée aux termes de l’article 15 par suite des allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-00024
Copie des notes de service, notes de synthèse ou rapports qui ont été envoyés, rédigés ou examinés par les membres de l’Office national de l’énergie relativement aux allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00016
Copie de tous les documents internes (non accessibles au public) rédigés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada qui renferment les délibérations sur les conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada pour le projet North Montney. Prière d’exclure tous les courriels (courriels exclus et seulement les versions finales ou dernières ébauches)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00018
Copie de tous les documents internes (non accessibles au public) rédigés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada qui renferment les délibérations sur le respect par le promoteur des conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada pour le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge (courriels exclus et seulement les versions finales ou dernières ébauches).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00053
Du 1er septembre 2017 à ce jour, veuillez fournir les échanges (texte, courrier électronique, comptes rendus d'appels téléphoniques) ou les réunions (notes de préparation de réunion et notes de réunion) entre Frank Simioni, gestionnaire, Services de sécurité de la détection, et McAfee.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00060
Veuillez fournir les documents, notes de service, notes d'information, comptes rendus de réunions et notes de réunions pour les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 relatifs à Services partagés Canada : Politique et procédures en matière de formation, y compris les pouvoirs délégués.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00061
Nous souhaitons obtenir les documents, rapports, notes de service, notes d'information, comptes rendus de réunions et notes de réunions concernant : la politique ministérielle en matière de recrutement et de dotation et le manuel des procédures pour les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00063
Le contrat K000006583 attribué en 2019 à BMC Software Canada Inc. pour un outil de GSTI. Numéro de référence PW-19-00841613 et toute modification.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00072
Je souhaite obtenir le plus récent organigramme provisoire du personnel de Services partagés Canada, y compris les numéros de postes et les niveaux de classification des postes. Plus particulièrement, le niveau de gestionnaire et les niveaux supérieurs dans la région de la capitale nationale (RCN).Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00076
Tous les objets de courriels envoyés à Paul Glover, Services partagés Canada, ou envoyés par ce dernier, entre le 20 octobre 2019 et le 20 novembre 2019.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020