À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2021-00010
Rapports non publiés produits entre le 5 mars 2021 et le 13 mai 2021 sur les occasions que la pandémie a créés pour les blanchisseurs d’argent.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00017
Statistiques sur le nombre d’employés qui ont reçu un salaire annuel de plus 100 000 $ au cours de la dernière année. Inclure le nombre d’employés et le coût total du salaire de ces employés.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00018
Informations rapportées dans des notes d’information, des rapports, des courriels et documents concernant des cas de fraude liée à l’assurance médicale.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2018-000133
Les documents discutant des communications de renseignements financiers à la police, aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale datant de janvier 2018 au 15 février 2019.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-002-2021
Une copie de l’étude de faisabilité concernant l’emplacement du siège social de Marine Atlantique.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juin 2021
Req # A-005-2021
Soumissions de tous les soumissionnaires pour le projet soumissionné GPJ1G18A Travaux sur le site de Port aux Basques pour un nouveau bâtiment administratif.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juin 2021
Req # A-2021-00004
Liste de tous les projets à T.-N.-L. du 1er janvier 2018 au 31 mars 2021Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2021
Req # A-2020-00041
En ce qui a trait au financement de l’APECA versé à SavoirSphère pour appuyer le programme Outils en ligne pour exportation, je demande une liste de toutes les PME qui ont demandé du financement du 1er octobre 2020 au 30 janvier 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2021
Req # A-2021-00005
J’aimerais obtenir des détails sur la répartition des fonds affectés par l’APECA au concours Spark Nova Scotia de 2019 et de 2020.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2021
Req # A-2020-00067
Note d'information : Révision du cas de pénalités administratives pécunaires no 10 no 10 2020-02-28 Ref no : 738763Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2021