À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Développement économique Canada pour le Pacifique
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Société des ponts fédéraux
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 517 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # A-2024-00001
Veuillez fournir les documents détaillant le budget pour le « personnel exempté », ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres. Veuillez ventiler annuellement par exercice financier de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2024
Req # A-2023-00012
Motions et points soumis aux membres du mess des officiers de la BFC Kingston Vimy pour vote, et résultats/décisions des votes, et nombre de personnes présentes aux réunions où les votes ont eu lieu, pour 2021-2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mai 2024
Req # A-2023-00018
Nombre total de membres du Mess des officiers de la BFC Kingston Vimy, et composition des membres par grade et autres catégories, de 2017-2018 à 2022-2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mai 2024
Req # A-2024-00001
Informations sur la rémunération, y compris les salaires et primes accordés au chef de la direction, au chef des opérations et aux chefs de division, de 2022 à mai 2024.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées