À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1077 dossier(s)
Req # A-2019-02321
Dossiers concernant les dépenses pour la suppression de la grêle en Alberta et Weather Modification Inc. (de 1999 à 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2019-02330
Dossiers concernant les mises à jour des conditions déclarées pour Montréal (du 13 au 16 mars 2017)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2019-02363
Numéro de dossier 260197 – Rapport biennal du Canada sur la lutte contre les changements climatiquesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2019-02365
Dossiers concernant les documents présentés au Rapport d’inventaire national – sources et puits de gaz à effet de serre (de 2016 à 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2019-02383
Dossiers concernant les évaluations réalisées après la fourniture de fonds à Loblaws Inc. (de janvier 2019 à février 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2019-02420
Copies des permis délivrés en Alberta entre septembre 2019 et février 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2019-02514
Copie du cahier d’information préparé pour la transition ministérielleOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2019-00095
Documents d'information : DT581027 Table ronde des sous-ministres sur les petits réacteurs modulairesOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020
Req # A-2019-00087
Documents d'information : DT580835 Réunion avec le sous-ministre, Finances CanadaOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2020