Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 54 dossier(s)

Req # A-2021-00010

Note de service adressée au président : Search Minerals Inc. 2021-04-20 (DT598130)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

juillet 2021

Req # A-2020-00044

Documents d’information traitant d’une réunion de hauts fonctionnaires sur l’économie bleue (DT591418)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

49 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00006

Veuillez fournir le document d'information suivant, préparé en mars 2021 : BN0007901 Le point sur le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (DT597197)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

5 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-2022-006

J'aimerais connaître le nom de chaque entreprise qui a donné de l'argent par le biais de lobbying au gouvernement ou à l'un de ses employés au cours des dix dernières années. ou chaque nom que je peux obtenir en vertu de l'article sur la transparence de la loi sur le lobbying, ce qui, selon moi, signifie que certains lobbyistes n'ont pas à divulguer. Je voudrais toutes les informations disponibles publiquement sur le lobbying au Canada, en particulier les noms et les montants en dollars, merci d'avance car je suis sûr que sa demande sera acceptée.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

juin 2021

Req # A-2021-00004

Liste de tous les projets à T.-N.-L. du 1er janvier 2018 au 31 mars 2021

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

20 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00041

En ce qui a trait au financement de l’APECA versé à SavoirSphère pour appuyer le programme Outils en ligne pour exportation, je demande une liste de toutes les PME qui ont demandé du financement du 1er octobre 2020 au 30 janvier 2021.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00005

J’aimerais obtenir des détails sur la répartition des fonds affectés par l’APECA au concours Spark Nova Scotia de 2019 et de 2020.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
mai 2021
Date de modification :