Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5731 dossier(s)

Req # 2A-2023-38016

Nous souhaitons accéder à l’ensemble du contenu du répertoire de rapports de la Planification et du rendement des opérations, en format électronique original (p. ex. Excel, Word, etc.). POUR RÉDUIRE LA TAILLE DE LA PRÉSENTE DEMANDE, nous demandons, dans la mesure du possible, une liste des dossiers de la « phase 1 », afin que nous puissions réduire la taille de la demande en sélectionnant un petit nombre de dossiers. La « phase 2 » sera les éléments sélectionnés dans la liste.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

43 page(s)
avril 2024

Req # 2A-2023-25526

J’espérais obtenir la politique ou les manuels à jour sur le refus ou le retour des demandes lorsqu’il est déterminé qu’une personne a eu recours à un représentant non autorisé. Essentiellement, s’il est déterminé que le tiers a été utilisé pour déposer la demande, mais qu’aucun IMM5476 n’a été soumis, quelles sont les mesures que l’agent doit prendre? De plus, si vous pouviez fournir des statistiques pour les données du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, ce serait formidable.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
avril 2024

Req # 2A-2023-39634

Demande visant à obtenir 2 courriels du gestionnaire de programme de Londres pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l’exception des documents exigeant des consultations auprès du BCP et du MJ). Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
avril 2024

Req # 2A-2023-29548

Il y a beaucoup de demandes et de résultats qui ressemblent à la présente demande. Cependant, je ne veux pas un vieux résultat : je veux qu'une nouvelle recherche soit effectuée, s’il vous plaît. Veuillez créer un tableau qui compare les dossiers dans lesquels le demandeur a : 1. un représentant qui est un consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC); 2. un représentant qui est avocat; 3. aucun représentant; 4. autres. À côté de cette information, je veux voir : 1. le taux d’approbation; 2. le taux de refus. Le type de dossiers sera : 1. Permis de travail à l’étranger (IMM1295); 2. Demandes de VRT (IMM5257). Dates : Du 1er janvier 2022 à aujourd’hui.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # 2A-2023-40322

Le Programme des candidats à l'immigration de la Saskatchewan (PCIS) a un volet pour les compétences difficiles à pourvoir. On vient d’annoncer sa fermeture. Veuillez fournir toutes les discussions que les représentants du PCIS a eues avec IRCC au sujet de ce programme, notamment toutes les plaintes et questions soulevées par les parties. Inclure les rapports et les correspondances. Dates : Du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, 12 janvier 2024

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

63 page(s)
avril 2024

Req # 2A-2023-60878

Les documents que je cherche relativement à la demande sont, dans la mesure du possible, des notes de service internes d’IRCC, des rapports, des diagrammes ou des directives à l’intention de la direction et des agents d’IRCC qui portent précisément sur les chiffres de 2024 d’IRCC en ce qui concerne les extractions dans le cadre d’Entrée express pour le Programme des travailleurs hautement qualifiés (fédéral), la CEC, le PTQF, le PTMSF et les extractions axées sur les ensembles, ainsi que les extractions liées à la maîtrise du français pour 2024, leurs chiffres globaux et le calendrier des extractions pour 2024, et les demandes de 2023 dans le cadre d'Entrée express ajoutées aux chiffres de 2024 aux fins d'approbation qui réduiraient le nombre d'extractions en 2024.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
avril 2024

Req # 2A-2023-55520

Je demande tous les documents, ce qui comprend les notes d’information, les études, les rapports de consultants et les consultations d’experts qui justifient la plus récente modification du Canada pour stabiliser les niveaux d’immigration à 500 000 résidents permanents par année. Si les documents existent dans plusieurs langues, prière de n’envoyer que ceux qui sont en anglais. N’inclure que les versions finales ou les ébauches les plus récentes des documents. Veuillez supprimer les dossiers non pertinents et les indiquer comme tels. Veuillez aussi éliminer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

148 page(s)
avril 2024

Req # 2A-2023-60099

Demande visant à obtenir 4 courriels où Heidi Smith figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
avril 2024

Req # 1A-2022-32894

Copie de la note d’information/note de service F-01195343 (DGAR) Politique d’intérêt public temporaire pour la réinstallation d’employés recrutés sur place de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Veuillez inclure les documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
avril 2024

Req # 1A-2023-48658

Veuillez fournir tous les documents, les notes de service, les courriels, la correspondance, les notes d’information, les messages textes, les messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, ainsi que tout autre document, notamment les ébauches, du 31 mai 2023, concernant 1) la motion étudiée et adoptée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le 7 juin 2023 concernant les étudiants étrangers ayant reçu une lettre d’admission frauduleuse à un collège; 2) le communiqué de presse publié par le Comité à ce sujet; 3) la question de privilège de Jenny Kwan concernant le communiqué de presse du 19 juin 2023, la décision du président à ce sujet, la question de privilège de Jenny Kwan, et le Comité annulant la décision du président sur ladite question d’appel; et 4) la motion étudiée par le Comité les 19 et 21 juin 2023 visant à faire rapport de la question de privilège à la Chambre. Veuillez exclure 1) les mémoires au Cabinet et les aide mémoire présentés au Cabinet; 2) les présentations au Conseil du Trésor; 3) les notes d’allocution ou exposés pour les présentations au Cabinet ou à ses comités; 4) les copies de versions provisoires de textes législatifs; 5) les notes d'information et notes d’accompagnement concernant les dossiers des exceptions 1) à 4); 6) des doubles exemplaires des courriels (exclure les messages précédents dans une chaîne de courriels si un message plus loin contient le message antérieur); 7) les versions disponibles publiquement des documents gouvernementaux (ne pas exclure les versions provisoires de ces documents); 8) les versions françaises des documents qui sont disponibles dans chaque langue officielle; 9) les renseignements hors sujet dans les autres documents de réponse (p. ex. nouvelles sur un autre enjeu dans un résumé de média); 10) les transcriptions non annotées de débats parlementaires et de réunions du comité; 11) les courriels envoyés ou reçus par les employés sous le niveau EX-moins-2 (p. ex. AS-06, PM-05, IS-05, EC-06).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

330 page(s)
avril 2024
Date de modification :