À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 224 dossier(s)
Req # A-2021-000093
Les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pendant les mois de janvier à septembre 2021.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2021-00019
Document d’information nommé Stratégie de l’économie bleue 2021-06-25, no de réf. DT599970.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2021
Req # A-2021-00018
Veuillez fournir le document d'information suivant préparé en juin 2021 : BN0008865 Mise en œuvre d'initiatives annoncées dans le Budget de 2021 - DT599323Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2021
Req # A-2021-000043
Toute entente de contribution ou de financement conclue entre Infrastructure Canada et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui a été exécutée depuis le 1er janvier 2019. Présentation, par la FCM, d’un énoncé annuel des plans et objectifs, et de rapports de rendement ou de progression à Infrastructure Canada.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000048
La note de breffage sur la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000053
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Transports Canada, le ministère des Finances Canada, Via Rail Canada et la Banque de l'infrastructure du CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000051
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, Transports Canada, le ministère des Finances Canada, Via Rail Canada et la Banque de l'infrastructure du CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000054
La note de breffage sur l'Allocation pour la ventilation et les bâtiments communautaires verts et inclusifsOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2021