Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 874 dossier(s)

Req # A-2019-000100

Une copie des courriels échangés entre Mme. Kelly Gillis, sous-ministre de Infrastructure Canada et le Conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada, concernant les ententes de rendements entre le Premier dirigeant de la Banque de l'Infrastructure du Canada et le conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada pour chaque cycle de rendement depuis l'entrée en fonction de M. Pierre Lavallée à titre de Président Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

février 2020

Req # 2019-00049

Matériel d’information : DT583718 Forum sur la sécurité internationale d’Halifax

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

9 page(s)
janvier 2020

Req # 2019-00063

Matériel d’information : DT581290 Politique sur les services et le numérique 2019

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-000125

Les documents entre Waterfront Toronto et Infrastructure Canada pour la période de juillet 2018 à aujourd’hui (12 mars 2019). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Infrastructure Canada

1623 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000061

Tous les objets des courriels adressés à Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et Collectivités, ou provenant d’elle, entre le 20 octobre 2019 et le 20 novembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

15 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000067

Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues par le Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public au cours des six derniers mois.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000068

Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues lors des déjeuners des sous-ministres au cours des six derniers mois.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000066

Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues par le Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive au cours des six derniers mois.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2020
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