À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2359 dossier(s)
Req # A-2020-00144
AC-2020-487966-XA —RAPPORT ANNUEL — TRANSPORTS 2019 - 25 mai 2020Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00148
AA-2020-486338-XA et AA-2020-486338-XM ARRÊTÉ D’URGENCE VISANT À INTERDIRE À CERTAINES PERSONNES D’EMBARQUER SUR LES VOLS À DESTINATION ET À L’INTÉRIEUR CANADA EN RAISON DE LA COVID-19Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00150
Je cherche un rapport, un dossier sous forme de plainte déposée par le pilote d'avion Éric Thiboutôt concernant la gestion de l'entreprise Aéropro, propriété de Aurèle Labbé, rapport qui a été déposé en mains propres à Transport Canada en…Organisation: Transports Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Req # A-2019-00097
Documents d'information : DT580169, réunion avec Emploi et Développement social Canada et d'autres ministères fédérauxOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2020-00003
No de réf. DT585373 : 2020-01-21, réunion avec les présidents des Conseils fédéraux régionaux.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2020-00004
No de réf. DT585414 : 2020-01-23, approbation du rapport d'évaluation de la programmation liée à l'innovation et du plan d'action de la direction de l'APECAOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2020-00006
Fournir le document d'information suivant du mois de mars : BN0004772 FILTRE ANTI-CONFLIT D'INTÉRÊTS - PRÉSIDENT DE L'APECA M. FRANCIS P. MCGUIREOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # 11452-019-200
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-170Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
juin 2020