À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 562 dossier(s)
Req # A-2019-00100
Tout document produit du 1er janvier 2018 au 26 février 2020 concernant Genesis (l’incubateur de l’Université Memorial) à Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Veuillez fournir des copies de toutes les notes d’information relatives aux réunions des présidents des Conseils fédéraux régionaux ainsi que des comptes rendus de ces réunions. Période : du 1er mars 2020 à aujourd’hui.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-05813
J'ai besoin de l'article paru dans « L'Aurore des Canadas » le 26 avril 1842, numérisé à partir du document PAPIER du journal, en 600 DPI en jpeg (environ 6" x 9"). L'article est à la page 3 sur toutes les colonnes 1, 2 et 3. Si l'article dans le journal n'est pas de bonne qualité, faites-le moi savoir s.v.p. L'article est aussi paru dans les publications du 3 et 6 mai 1842. L'article est intitulé : « VENTE PAR LE SHERIFF »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2020
Req # A-2020-05821
«Home Children "Ups and Downs"» Article de magazine concernant un William Poole de March 1902. numéro 4, Volume 7 Gene CS88 A1 U68 bobine 3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00021
Dans le cadre du projet de réfection des aménagements paysagers de la cour Jeanne-d’Arc, une copie de tous les rapports, notamment ceux qui concernent le site de la cour Jeanne-d’Arc, depuis l'époque du projet jusqu'au 8 avril 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00083
Fournir l'entente d'emménagement conclue lors de la réunion du 5 octobre 2018, entre Rideau Hall, le BCP et la CCN, et stipulant que la gouverneure générale Julie Payette déménagerait dans les appartements privés de Rideau Hall le 1er juillet 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00134
Copies de toutes les soumissions anonymisées faites dans le cadre des consultations publiques sur un « Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux ».Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00139
Copie d'une évaluation réalisée le 18 mars 2016 par Michel Paquin.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020
Req # A-2020-00143
Possibilité de fermeture de la promenade de la Reine-Elizabeth au printemps, à l'été et à l'automne 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2020