Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 297 dossier(s)

Req # A-2023-00008

Une copie de la note d'information: DT616422 - Discussion sur l'énergie et l'économie verte et propre

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

11 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00021

Renseignements sur les programmes d’incubateurs et d’accélérateurs au Nouveau-Brunswick, y compris les méthodes de financement et les rapports des bénéficiaires.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

538 page(s)
juin 2023

Req # A-2018-06

Au sujet de la salle de l’Histoire canadienne, je demande l’accès à ce qui suit : Les noms des membres du comité général, du comité des femmes et du comité de l’époque de 1945 à nos jours, ainsi que la période pendant laquelle ces membres ont siégé; Tous les rapports du comité des femmes, et du comité de la période 1945 à nos jours, à « l’équipe du Musée » et/ou au comité général, en particulier, mais sans s’y limiter, tous les rapports de 2013 à 2016 répondant à la « recherche préliminaire » ou à l’« ébauche de texte d’exposition »; et, La documentation qui constitue la proposition finale de l’équipe de conservation pour l’histoire 4 (Diversité et droits de la personne : de 1914 à nos jours) de la galerie 3 (Le Canada moderne : de 1914 à nos jours) qui définit ce qui sera inclus dans cette histoire, comment elle sera exposée et le texte de l’exposition, et sur laquelle l’approbation officielle ou la signature pour procéder à la création de l’histoire 4 de la galerie 3 est apposée.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

3647 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

juin 2023

Req # A-2022-00019

J’aimerais avoir les détails du régime de rémunération d’Ignite Atlantic. Je cherche également un bilan des dépenses ainsi qu’une mesure quelconque de la valeur des résultats de cet organisme.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

127 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00020

Tous les documents [sauf documents confidentiels du Cabinet] liés à la communication 520087 sur le lobbying enregistré concernant Patrick Dorsey, vice-président, bureau de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique à l’Î.-P.-É. et du Tourisme, et Google Cloud Canada Corporation le 9 décembre 2021.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

21 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-05

Nous demandons tous les documents relatifs à la collection John Stacey conservés par le Musée canadien de l’histoire. La collection John Stacey comprend 57 objets provenant de danseurs Kwakwaka’wakw de Colombie-Britannique, acquis par le Musée national d’Australie en 1911. Notre demande porte sur tous les documents relatifs à la manière dont le Musée canadien de l’histoire a obtenu des objets de cette collection, sur les objets qui restent au Musée australien, sur les objets qui restent au Musée canadien de l’histoire et sur les objets qui ont été rapatriés.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1951 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-06

Je demande tous les documents relatifs à l’histoire de REAL Women of Canada, y compris toutes les discussions, notes de réunion, correspondance et courriels relatifs à ce sujet, ainsi que les discussions à propos, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2022.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

89 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

mai 2023
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