À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 294 dossier(s)
Req # A-2022-00645
Copie de la note d’information MIN – 287467 : Règlement sur les combustibles propres – Captage direct dans l’air.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00796
Correspondance entre ECCC et Coca-Cola entre le 20 décembre 2021 et le 19 juillet 2022 concernant l’interdiction des plastiques à usage unique.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01018
Tous documents et rapports liés à la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps de 2020 à 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01064
Données regroupées sur la conformité aux règlements sur l’environnement du système de gestion des cas de la Direction générale de l’application de la loi d’ECCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01101
Copie de la note d’information MIN – 289888 : Lettres aux nouveaux ministres et aux ministres sortants de l’Alberta.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01187
Toutes demandes soumises au directeur en vertu de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps (2021) pour la Colombie-Britannique et l’Alberta.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01188
Copie de l’évaluation environnementale et du rapport sur le projet portant sur l’enlèvement d’explosifs sous-marins par la Défense nationale dans la baie Georgienne au large de Nobel, en Ontario.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01191
Toutes demandes de remboursement et les reçus indiquant un montant supérieur à cent dollars se rapportant à des dépenses encourues par le chef de cabinet entre le 20 novembre 2019 et le 26 octobre 2021.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01197
Documents portant sur les Émissions de gaz à effet de serre du pétrole étranger importé au Canada de décembre 2017 à septembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01255
Tous renseignements échangés entre le Canada et l’Amérique concernant les activités de modification météorologique pour le mois de septembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022