À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Bibliothèque et Archives Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2425 dossier(s)
Req # A-2019-15042
RG13-B-1, Volume 1711, dossier cc 753, dossier parties 1 à 3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-15347
Je cherche le dossier personnel de Noboru Uyeyama, qui était un Canadien d'origine japonaise né à Nanaimo, Colombie-Britannique le 20 mars, 1916. J'ai son certificat de décès. Il est décédé le 17 décembre 1975 à Nanaimo. Au début, j'ai fait une demande d'accès à l'information concernant le bureau du gardien des biens ennemis. Cependant, il n'y avait qu'une lettre d'une page dans le dossier. Je sais qu'il a été interné au camp de prisonniers de guerre à Angler, Ontario, et qu'il a été libéré et envoyé à Moose Jaw, Saskatchewan après la guerre. Il devait y avoir un dossier quand il était à Angler. Par conséquent, je demande spécifiquement l'accès à tous les dossiers de la GRC qui lui concernent. Espérons que les dossiers de la GRC n'ont pas été détruits. Je crois comprendre que certains ont été conservés et d'autres non. Je sais aussi que Noburo et sa famille sont allées au Japon en 1946, et qu'il n'est revenu au Canada qu'à la fin des années 1950.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2015-00549
RG 25 Volume 28344, dossier 25-5-6-CDA-USA, Partie 31 RG 25 Volume 28709, dossier 25-5-6-CDA-USA, Partie 32 RG 25 Volume 28709, dossier 25-5-6-CDA-USA, Partie 33 RG 25, Volume 28845, dossier 25-5-6-CDA-USA, Partie 34Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2017-00100
Dossier sur le mouvement celtique dans RG 146Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2017-01178
DEMANDE MODIFIÉE (datée du 25 mars): "SIRC Research Staff Question #81 - Annual Report 1989/90 - Air India Investigation" (Février - juin, 1990) (R929-6043, dossier 385-81) DEMANDE ORIGINALE: De RG 146: dossier 165-9-2-2 "Air India Disaster File" 165-9-2-20 "File Destruction Program of CSIS File" 165-9-2-32 "Homosexual Hiring by CSIS"Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2018-00609
RG 24 Vol. 33676 dossier 1480-40-1 - "Distribution of Intelligence Briefs [1960-64]" RG 24 Vol. 33673 dossier 1480-30 - "Interview Organization [1951-63]" RG 24 Vol. 11286 dossier 1480-146/24 - "Intelligence-Netherlands [1951-53]" RG 24 Vol. 33677 dossier 1480-52 - "Intelligence Publications [1953-65]"Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2018-00711
RG24 1983-84/080 GAD boîte 3, numéro de dossier. CSC-2206Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2018-00849
Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants: RG25 Vol. 7957 dossier 50028-DU-40 - JIC "Nuclear Studies (1961-63)" RG25 Vol. 7957 dossier 50028-DV-40 - JIC- "Long Term Threat Assessment (1962-63)"Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2018-01125
Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou instantanés, les notes d'information, la correspondance, etc., depuis janvier 2018 concernant la gestion et les plans de Bibliothèque et Archives Canada, y compris en ce qui concerne la numérisation, pour les journaux et les annuaires.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-00133
RG146 A Vol 5517 dossier IA 295-20-4 -E parties 1-2 "CSIS operational manual - BC region - Bulletins October 1977-November 1986"Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020