À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2911 dossier(s)
Req # A-2019-00412
Tous les documents relatifs au coût de la cérémonie des Prix d’excellence de la fonction publique 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00413
Je voudrais une copie de la demande suivante, A-2017-00357 : « Veuillez fournir copie de tous les courriels et des version définitives de tous les documents mentionnant les Super Hornet, F/A-18E/F ou F/A18E entre le 15 mai et le 22 aout 2017. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet ».Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00421
Tous les dossiers liés à la rencontre du 17 juillet 2019 de Justin Trudeau avec George Cope et Mirko Bibic, de BCE Inc.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00422
Copie de tous les contrats de consultation et de passation de marchés pour les efforts de dotation dans la région de la capitale nationale d’avril à août 2019, ce qui comprend : offre à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (STA); OC pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS); commandes subséquentes à un OC pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour les SPICT; contrats AA sur ProServices; et contrat à fournisseur unique.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00431
Les courriels concernant les prêts remboursables octroyés par le gouvernement du Canada à Bombardier pour la livraison de ses appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Période visée : Du 1er janvier 2009 à aujourd’hui (23 janvier 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00437
Les comptes rendus, documents d’information et autres dossiers du Cabinet concernant le sujet de l’avortement, entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1991.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00441
Veuillez fournir la note d’information suivante : « Rencontre avec la Banque du Canada », 2019-clr-00437.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00103
Demande visant à obtenir les dépenses totales en publicité pour l’année budgétaire 2018‑2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique. Veuillez également fournir la liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018‑2019, sur une base mensuelle.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00102
Demande visant à obtenir les montants en dollars pour la rémunération conditionnelle au rendement et les primes versées à tous les titulaires de postes de niveau EX au sein d’ACC. Veuillez fournir les données réparties selon chaque classification de postes EX (c.‑à‑d. EX1, EX2, EX3, EX4, EX5, EX6, EX7, EX8, EX9 et EX10). L’information doit couvrir la période allant du 1er janvier 2018 au 8 février 2020. Veuillez préciser la période couverte pour chacune des primes.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00098
Note d’information à l’intention du ministre des Anciens Combattants (no de référence COMM19 – 009977) concernant la publication de l’Évaluation de la campagne publicitaire de 2019 sur la pension à vie – datée du 27 décembre 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020