À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1227 dossier(s)
Req # A-2023-00087
Achat fait par Orcanfield Developments Inc. (l’«Acheteur») auprès de Kevin Barker Auctions Ltd. (le «Vendeur»), E1/2 LT 28 CON 4 OPS; PT W1/2 LT 28, 27 CON 4 OPS AS IN R458518; S/T O11644; KAWARTHA LAKES; tous sous le NIP 63203-0157 (LT); 3470 Highway 35 N, Ville de Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la «Propriété») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900-820Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00082
Tous les documents portant sur la Fédération canadienne du mouton et son intérêt à devenir l'administrateur responsable de la traçabilité des moutons conformément à la partie 15 du Règlement sur la santé des animaux ou sa demande à ce sujet, qui ont été produits entre le 31 juillet et le 1er septembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00071
Tous les documents portant sur les subventions, les contributions et les advances sous forme de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. pour la période allant de 2021 au 25 octobre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00063
Toutes correspondance/lettres/courriels ou autres échanges entre CropLife et/ou ses représentants sur tous les sujets avec, Chris Forbes, le sous ministre Agriculture et Agroalimentaire Canada et ces assistant.e.s, entre le juin 2020 et février 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00057
Note d'information : 277827 – NOTE DE SCÉNARIO – RÉUNION DE LA SM BECK AVEC LA SM LORETTA ROBICHAUD DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, LE 11 AVRIL 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00050
Note d'information 279416 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE LA NOTE SUR LE FINANCEMENT DU CODE DE CONDUITE DES ÉPICERIES; 279685 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE L’ACTIVATION DU CENTRE DES OPÉRATIONS D’URGENCE DANS LE SECTEUR DE L’ALIMENTATION D’AAC; 279987 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA; 278386 – NOTE DE SCÉNARIO – RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC JASON HALE, SOUS-MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’IRRIGATION DE L’ALBERTA, LE 5 MAI 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00015
Une copie de la note d’information : DT618559 – Réunion avec Ressources naturelles, Emploi et Développement social Canada et le Bureau du Conseil privé pour discuter de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2023
Req # A-2023-0012
Une copie de l’entente qui expose les détails du financement accordé par les IRSC au réseau Long Covid Web et une copie de tout courriel au sein des IRSC qui comprend les termes « Long Covid Web » ou « LongCovidWeb ».Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-0014
Une copie de la note d’information à la ministre associée intitulée « Programme conjoint canado-israélien de recherche en santé ». Numéro de référence : 2023-0221Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00121
Je demande : (1) Une liste du ou des types de permis que détient actuellement l’Eastern Regional Integrated Health Authority de Terre-Neuve-et-Labrador ou toutes ses installations/filiales (« Eastern Health »); (2) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II; (3) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis de mise en service d’une installation nucléaire de catégorie II; (4) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II; (5) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis d’entretien d’équipement réglementé de catégorie II (par l’exploitant ou un tiers); (6) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis d’exploitation d’équipement réglementé de catégorie II; (7) Si la CCSN a rejeté l’une ou l’autre des demandes susmentionnées et, le cas échéant, le ou les motifs de rejet; (8) Les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser le ou les permis susmentionnés; (9) Des copies de toutes les communications liées aux demandes susmentionnées entre la CCSN et Eastern Health, ses employés ou ses dirigeants, ou toute filiale.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023