À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bureau du Conseil privé
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 9231 dossier(s)
Req # 2A-2024-54426
Tous les dossiers, les courriels, les présentations, les documents d’information et les analyses relatifs à la décision de cesser d’utiliser le sceau sec ou estampé sur les copies certifiées conformes de passeports canadiens, y compris s’il y a eu…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2024
Req # 1A-2023-42624
Tous les documents, notes, présentations, manuels, lignes directrices (internes et externes), mémoires et tout autre document pertinent concernant : 1) la façon dont le système Chinook est utilisé pour traiter les visas travail-études-visite; 2) les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2024
Req # A-2022-53157
Copie de la note d’information/note de service F-01243354 (SMD Afg) Politique d’intérêt public temporaire pour la délivrance de visas de résident permanent aux familles de ressortissants afghans qui sont venus au Canada en vertu de politiques…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2024
Req # A-2022-14428
Copie de la note d’information/note de service F-01252590 (DGPSR) Conseil consultatif des sous-ministres – Ordre du jour de la réunion du 11 octobre 2022. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2024
Req # 2A-2023-54086
Copie de la note d’information/note de service F-01254463 (DGI) Permis d’études : Heures de travail hors campus pour les étudiants étrangersOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2024
Req # 1A-2023-41794
Copie de la note d’information/note de service F-01254463 (DGI) Permis d’études : Heures de travail hors campus pour les étudiants étrangers, veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2024
Req # 1A-2023-42684
Copie de la note d’information/note de service F-01254463 (DGI) Permis d’études : Heures de travail hors campus pour les étudiants étrangers, veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2024
Req # 1A-2023-45183
Copie de la note d’information/note de service F-01254463 (DGI) Permis d’études : Heures de travail hors campus pour les étudiants étrangers. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2024
Req # 2A-2024-20407
Copie de la note d’information/note de service F-01262399 (IET) Examen du Programme des étudiants étrangers. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2024
Req # 2A-2024-17368
Copie de la note d’information/note de service F-01262399 (DGIET) Examen du Programme des étudiants étrangersOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2024