À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2980 dossier(s)
Req # A-2023-15185
lettre du 18 juillet 2022 qu'a envoyée le président (Brendan Heffernan) du Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques à la commissaire de la GRC de l'époque & toute réponse écrite offerte par M. Heffernan de:2022-07-01 a 2023-03-01Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2017-00577
Je demande à recevoir la liste complète de toutes les armes enregistrées au nom de la compagnie 2685973 Canada inc a.k.a. Cold Blue Rentals, dans les dossiers de la GRCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-10834
obtenir des détails concernant l'incident survenu au Parlement à Ottawa le 22 septembre dernier, impliquant Yaroslav Hunka et ce entre le 10 septembre dernier et 26 septembre 2023Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2023-00019
Une copie de la note d’information : DT607327 - Réunion de travail sur la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2024
Req # 2023-003
La finalisation de la contribution financière, les modifications et les rapports financiers concernant le projet n° 36036Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
février 2024
Req # A-2023-00061
Commissariat à l’information – pouvoir discrétionnaire en vertu du paragr. 11(2) – fournir tous les documents relatifs à la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes d’accès du versement des droits. Fournir uniquement l’information ayant une valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2024
Req # A-2019-02848
Toutes les données relatives à des identifiants d’appareil mobile (MDI) consignées par la GRC. Les informations peuvent être conservées par les Services d’enquêtes techniques et le Groupe des affaires spéciales I de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2019-04841
Organigrammes des Enquêtes criminelles (OREC) de la Division E de janvier 2018 à juillet 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024