Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 949 dossier(s)

Req # A-2020-05161

Rapports de l’analyse des collisions de la GRC portant sur les collisions mortelles ayant eu lieu sur les routes de l’Île-du-Prince-Édouard entre le 1er janvier 2018 et le 10 août 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00003

Notes d’information et autres communications écrites envoyées ou reçues par le bureau du commissaire en décembre 2020 et concernant le recours à la force.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

81 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00624

Date : 2017 au 25 janvier 2022. Lieux : divisions C, O et E. Détails : notes d’information, rapports analytiques et évaluations du risque envoyés à la haute direction ou au directeur et portant sur la veille concurrentielle, la sécurité économique et les menaces économiques.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-03492

Date : 15 janvier 2022 au 28 février 2022. Lieu : région du Sud de l’Alberta. Détails : Documents d’information, y compris les courriels, les pièces jointes de courriel, les notes d’information et les rapports de gestion des enjeux liés à la manifestation de Coutts.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

145 page(s)
janvier 2023

Req # A-2023-00684

Date : 15 janvier 2022 au 28 février 2022. Lieu : région du Sud de l’Alberta. Détails : Documents d’information, y compris les courriels, les pièces jointes de courriel, les notes d’information et les rapports de gestion des enjeux liés à la manifestation de Coutts.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

145 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-09883

Date : 1er janvier 2022 au 3 novembre 2022. Détails : Notes de service, notes d’information, évaluations des risques, évaluation des menaces, rapports du renseignement et autres documents du renseignement portant sur le commandant « or » d’analyse du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie de la GRC en Colombie-Britannique.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-11159

Équivalent du document suivant, mais portant sur les barrages d’Argenta plutôt que sur ceux de Fairy Creek : https://www.docdroid.net/Coeah5x/a-2022-00242-pdf. Date : 27 août 2019 au 1er septembre 2022

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

janvier 2023
Date de modification :