À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 2757 dossier(s)
Req # A-2019-01128
Prestations du Régime d’assurance pour les cadres de la fonction publique versées par l’employeur au sein du gouvernement du Canada pour les membres du personnel de direction exclusOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2020
Req # AF-2019-00014
Notes d’information lues par le président et premier dirigeant de la SCHL concernant Bowside Manor (numéro de compte SCHL 09-861-527) d’octobre 2016 à aujourd’hui (12 juin 2019). 2. Fournir les courriels, les notes de service, les rapports, les procès-verbaux et les documents d’information concernant Bowside Manor (numéro de compte de la SCHL 09-861-527) et le Bowside Manor Tenant Advocacy Group (BMTAG) envoyés ou reçus, d’octobre 2016 à aujourd’hui, par des employés de la SCHL, notamment : a) Evan W. Siddall – président et premier dirigeant; b) P. Franchellini – Relations de la Société; c) Sandra Girard – directrice, Administration du portefeuille et des accords; d) Fatima Barros – vice-présidente régionale (Prairies et territoires); e) C. Staresina – vice-présidente, Logement abordable; f) Debbie Stewart – vice-présidente, Gestion des solutions clients – Logement abordable; g) Yannick Monaghan – gestionnaire régional, Logement abordable; h) Michael Guttman – analyste principal des activités; i) Jennifer O’Neill – directrice fonctionnelle intérimaire, Gestion du portefeuille; k) Yolanta Murphy – conseillère, Gestion du portefeuille; l) Affaires juridiques de la SCHL. Fournir les lettres, les courriels et tout autre type de correspondance que la SCHL a reçus, de juillet 2014 à aujourd’hui (12 juin 2019), de la Calgary Chinatown Development Foundation (CCDF) – Bowside Manor et du représentant légal de la CCDF, le cabinet Wilson Laycraft Barristers AF-2019-& Solicitors. Fournir les lettres, les courriels et tout autre type de correspondance que la SCHL a envoyé, de juillet 2014 à aujourd’hui (12 juin 2019), à la Calgary Chinatown Development Foundation (CCDF) – Bowside Manor et au représentant légal de la CCDF, le cabinet Wilson Laycraft Barristers & Solicitors.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2020
Req # AF-2019-00035
Toutes les notes d’information, notes de service, présentations ou rapports concernant l’assurance prêt hypothécaire qui ont été fournis au président et premier dirigeant entre le 20 mars 2019 et aujourd’hui.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2020
Req # AF-2019-00040
En ce qui concerne l’annonce du 4 septembre 2019, « Les gouvernements du Canada et de la Colombie Britannique dévoilent la composition du Groupe d’experts sur l’offre e logements et l’abordabilité », une copie du mandat du Groupe d’experts et de toutes les communications avec les représentants du ministère des Affaires municipales et du Logement de la Colombie-Britannique. Du 15 août 2019 au 30 septembre 2019.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2020
Req # A-2017-000075
Matériau du lien d’impact social d’hypertension : Accord de contribution, discussion sur le financement de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) – Annexe A et B, financement de la « Community Hypertension Prevention Initiative (CHPI) », discussion sur le modèle et la discussion legale, la liste d’investisseurs, la proposition de prolongation de contact, le chemin critique, etc.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000090
Tous les documents pour les consultants liés à la « Community Hypertension Prevention Initiative », maintenant appelée « Activate », du 1er janvier 2018 et du 25 octobre 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01200
Note d'information 32802467 : Rapport du serviceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01328
Documents sur l'analyse des coûts-avantages pour les employés des Laboratoires nucléaires canadiens couverts par le Régime de pension de retraite de la fonction publique depuis leur retrait en septembre 2018, du 1er janvier 2017 au 11 mars 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00028
Documents du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant l'ajustement annuel des prestations d'invalidité pour Anciens Combattants de 2010 à 2018Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00306
Note d'information préparée pour le secrétaire pour le mois d'avril 2019 : 34549143 - Comité de coordination des sous-ministres - 1er mai 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020