À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1228 dossier(s)
Req # A-2020-00154
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004715 - Décision du Congrès des États-Unis sur l'infrastructure des télécommunications (HR 4998)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00166
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0004519 - Initiative de catalyse du capital de risque, flux 2 : Pique VenturesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00437
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004605 - Approbation d'une contribution au Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00677
Note d'information pour le sous-ministre : BN0005672 - Livraisons d'aéronefsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00727
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005633 - Essais cliniques du Fonds stratégique pour l'innovation pour les vaccins liés à la COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00896
Information concernant tout financement accordé à Cogeco dans le cadre du programme Brancher pour innoverOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-01148
Note d'information à l'intention de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0006491 - Informations générales mises à jour sur Space XOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-01186
Renseignements relatifs à l'interprétation de l'alinéa 37(1)d) de la Loi sur les marques de commerceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-01396
Note d'information pour la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0007250 - Approbation conditionnelle des demandes dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle - Flux de réponse rapide (1er paquet - BC)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007495 - Rencontre 4 Coins sur CAVIARDÉOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021