À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 446 dossier(s)
Req # A-2021-000476
Une liste de tous les ministères, organismes, établissements d’enseignement ou de recherche, entreprises, chiffres, contrats ou établissements qui n’ont pas été mentionnés ailleurs, qui ont participé ou ont été invités à participer au budget du Consortium de sérosurveillance, tel qu’il figure dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 du gouvernement fédéral.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000001
Toutes les communications envoyées ou reçues par les représentants de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), discutant de, concernant ou mentionnant la réserve de masques envoyés par Acklands-Grainger le 2 janvier 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000010
Des documents indiquant le nombre de rapports de blessures/événements indésirables reçus par le Programme de soutien aux victimes d’une vaccination.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000150
Toutes les notes d’information à l’intention des fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada au sujet de la modification de la définition de pleinement vacciné contre la COVID-19 du 1er juin au 30 juin 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000212
Toutes les communications concernant la COVID-19 et les vaccins entre l’Agence de santé publique du Canada et le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario de janvier 2021 à octobre 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-000222
Des documents produits à partir du 1er avril 2020 et du 1er septembre 2022 concernant les amendes pour non-conformité imposées à ceux qui ont refusé de soumettre des renseignements sur la vaccination à Arrive Can et/ou ont été sanctionnés par des amendes pour non-respect des quarantaines obligatoires dans un hôtel.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00033
L’emploi du temps pour 2019 des employés suivants : Richard Roy, ancien avocat général principal; André Morin, ancien procureur fédéral en chef du bureau régional du Québec; Hans Gervais, procureur; Marc Cigana, avocat général; Marie-Ève Moore, procureure; Fabienne Simon, avocate générale; et Sabrina Delli-Fraine, avocate.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00042
Peu importe leur format, les documents d’information auxquels renvoie la note d’information du 19 novembre 2018 de David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des poursuites pénales, qui a pour objet : «l’inconduite de participants au système judiciaire qui constitue un comportement criminel ou qui soulève des violations graves de la procédure ou de l’éthique» [traduction]. Limiter la recherche aux documents préparés du 29 décembre 2020 à ce jour (14 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00043
Tout document préparé conformément au chapitre 3.14 (section 3.3) du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, du 1er janvier 2020 à ce jour (14 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00046
Tout avis écrit acheminé aux représentants de tout média à l’égard de toute demande d’interdiction discrétionnaire de publication, peu importe que la demande ait été approuvée ou rejetée. Tenir compte des demandes d’interdiction discrétionnaire de publication présentées par la défense et de celles présentées par l’avocat du Service des poursuites pénales du Canada. Limiter la recherche aux avis écrits préparés du 1er janvier 2019 à ce jour (21 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022