À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 3272 dossier(s)
Req # A-2024-000037
Les communications entre le Dr Michael Coulthart, responsable du système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, et d’autres hauts fonctionnaires des gouvernements provinciaux à propos de la mystérieuse maladie cérébrale observée au…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000038
Toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) et à des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) en vertu des Services d’aide temporaire demandées par et pour l’Agence de la santé publique du Canada dans la région de la…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000042
Toute la correspondance entre Unifor et Santé publique Ontario concernant l’ensemble des politiques, mandats et mesures de vaccination contre la Covid-19. Période visée : De novembre 2019 au 8 juillet 2024.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00490
Note d'information pour le ministre : AA-2023-523570 — Interdiction du mazout lourd dans l'Arctique du Canada - Mise en œuvre des dérogations.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00656
Note d'information pour le ministre : AHS-2023-524679 - Projet recommandé pour financement dans le cadre du Programme de recherche et de développement de systèmes de transport propres.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00654
Note d'information pour le ministre : ACS-2023-524483 - Peaufiner le programme d’Incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (IMHZEV).Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00655
Note d'information pour le ministre : AHS-2023-524804 - Appel de propositions sous le Programme de bateaux abandonnés - volet d’évaluation et d’enlèvement.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00245
Note d'information pour le ministre : AHS-2024-532778 - Approbation de la modification du projet dans le Cadre du programme de recherche et développement sur les réseaux de transport propres.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00246
Note d'information pour le ministre : SUB-2024-001004 - Arrêté d’urgence de 2024 visant la protection des baleines noires de l’atlantique nord dans le Golfe du Saint-Laurent.Organisation: Transports Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00174
Note d'information pour le ministre : AC-2023-530896 - Mesures prises par Transports Canada en 2024 pour protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord.Organisation: Transports Canada
juillet 2024