À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1402 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Liste des projets évalués par le CRSH par le comité droit et criminologie depuis 2012. Une liste de tous les projets soumis indiquant pour chacun d'entre eux: le statut (financé ou non), le titre, la langue dans laquelle la demande a été…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
F.L. Jessica Ball, de l’Université de Victoria, et sa collaboratrice Joyce Arthur, de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, ont reçu une subvention dans le cadre du programme synthèse des connaissances – L’évolution de la dynamique…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00009
Anvita Dixit, de l’Université d’Ottawa, co-candidate, Angel Foster de l’Université d’Ottawa, collaboratrice, Joyce Arthur de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, partenaire Mourir dans la dignité Canada ou Toronto ON ont reçu une…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2024-00001
Toutes les communications et tous les contrats signés avec I'entreprise RioTinto, la ventilation de tous les montants alloués, les sommes déboursées et tous annexes, extras ou addendas s'y rattachant pour les années financières 2008-2009…Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2024
Req # ATI008-07-13-2024
Demande de documents liés à la demande # ATI006-06-29-23Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2024
Req # ATI009-07-14-2024
Demande de documents liés à la demande # ATI004-03-22-2022Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2024
Req # A-2024-00078
J'aimerais faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir des renseignements détaillés sur le portefeuille immobilier actuel d'Exportation et développement Canada, y compris les propriétés occupées…Organisation: Exportation et développement Canada
juillet 2024
Req # A-2023-000047
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101700-489.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-000114
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-105186-813.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024