À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 144 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2020-00004
Une liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, info sessions, sessions de sensibilisation, formations de sensibilité du 1er janvier, 2020 à septembre 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2020
Req # A-2020-04135
Copie des rapports du Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH) pour erenumab (Aimovig) de janvier 2018 à février 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2020
Req # A-2020-09098
Copie de tous les dossiers traitant les impacts des modifications réglementaires apportées au CEPMB entre août 2019 à août 2020. Copie de toute la correspondance de toutes les sociétés pharmaceutiques exprimant leurs préoccupations concernant les changements et toute réponse à ces sociétés. Copie de toute la correspondance de tous les groupes de défense exprimant des préoccupations concernant les changements et toute réponse à ces groupes. Copie de toute la correspondance entre le personnel du ministère concernant les répercussions des changements réglementaires sur le CEPMB. Copie de tous les dossiers traitant des répercussions des modifications du CEPMB sur les personnes atteintes de maladies rares. Copie de toute la correspondance de Vertex Pharmaceuticals concernant Kalydeco, Orkambi, Symdeko et Trikafta. Copie de toute la correspondance entre les fonctionnaires du gouvernement (Premier Ministre, Ministres, tous les députés, personnel de circonscription, sous-ministres, sous-ministres adjoints, directeurs, gestionnaires, superviseurs, personnel et tout autre employé du gouvernement du Canada concernant les modifications réglementaires du CEPMB. Copie de toutes les présentations relatives aux modifications réglementaires du CEPMB.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000051
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101606-397.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000064
Obtenir les communications concernant l’éclosion de COVID-19 qui ont été adressées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à des compagnies aériennes individuelles opérant au Canada, mais aussi à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) du 1er octobre 2019 au 1er mai 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000131
Tous les documents relatifs à l’entente avec Unis qui portaient les numéros suivants : C-2019-2020-Q3-00144 et 4500402189, date de début : 2019-10-07 et la valeur du contrat de 24 990,00 $ du 1er août au 30 novembre 2019 envoyés ou reçus par des représentants au niveau des directeurs généraux (DG) ou au-delà.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000132
Une copie de l’entente originale avec Unis portant le numéro de référence suivant : C-2019-2020-Q3-00144, numéro d’identification d’approvisionnement : 4500402189, date de début : 2019-10-07 et valeur du contrat de 24 990,00 $.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020