À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1640 dossier(s)
Req # A-2020-00078
Documents associés au protocole d’entente sur la stratégie axée sur les données relatives à l’accessibilité et sur la mesure de l’accessibilité.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00085
Rapport publié, y compris toute version révisée accessible en juillet 2020, sur « Est-ce que les aliments sains sont davantage disponibles aux Canadiens? » (11-627-M2020035).Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00252
La correspondance (courriels et lettres) entre Statistique Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant : 1) les atteintes à la sécurité des données qui ont eu lieu à Statistique Canada; et/ou 2) les pratiques et les politiques de Statistique Canada qui visent à protéger les renseignements personnels des Canadiens. Veuillez inclure toutes les discussions relatives à la conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. Période de référence : du 1er janvier 2018 au 17 mars 2021.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2020-00008
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 514679-87055-16-0298. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00007
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010A. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00006
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010C. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00005
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010B. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-01436
Copie des rapports, discussions, notes d'information, notes de service et décisions relatives à l'examen de lancement du prix de l'erenumab (Aimovig) de janvier 2018 à février 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
août 2020