Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1262 dossier(s)

Req # A-2022-000324

Toutes les communications par courriel entre les employés de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et les employés des Centers for Disease Control and Prevention (CDC), National Institutes of Health (NIH), National Institute of Allergy and Infectious Diseases (NIAID) et Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis en rapport avec la COVID-19 et plus particulièrement sur les thèmes de la myocardite, de la péricardite, de l'« inflammation cardiaque », de l'« immunité induite par l'infection » et de l'« immunité post-infection ». Période allant du : Janvier 2019 au 1er février 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

599 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000133

Tous les documents relatifs à la demande de renseignements du ministère/question n° Q-1482 de M. Colin Carrie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

20 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000163

Tous les documents relatifs à la demande de renseignements du ministère/question n° Q-1482 de M. Colin Carrie. Tous les documents concernant le composé Érythrosine, y compris toute incidence potentielle sur la santé publique au Canada, et toute référence potentielle aux récentes mesures réglementaires prises par l'État de Californie et la Food and Drug Administration des États-Unis. Période allant du 4 novembre 2015 au 27 décembre 2024.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000173

Tous les nouveaux documents acquis depuis le 2023-12-01 détenus par le Bureau du conseiller scientifique principal (BCSP), la Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination (DGPMIV) et la Direction générale du laboratoire national de microbiologie (DGLNM) au niveau « transcription inverse » dans le contexte de l'« ARNm ». Le terme « transcription inverse » peut être utilisé dans le contexte des tests diagnostiques et/ou de la recherche.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000176

Nom et nombre total de tous les députés qui ont reçu une dispense pour les vaccins contre la COVID-19 entre le 14 décembre 2020 et le 14 juin 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00007

Documents de mise en candidature et d'évaluation pour la Chaire de recherche du Canada en l'histoire des peuples autochtones en Amérique du Nord, 2005-2006.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

125 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00009

Les documents relatifs au subvention Savoir "Contesting Energy Discourses through Action Research" (CEDAR)" par Susan O'Donnell.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

73 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-01643

J'aimerais obtenir des copies des transcriptions des audiences relatives aux demandes d'asile tenues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. J'aimerais obtenir les renseignements ou transcriptions relativement à ce qui a été dit durant les audiences relatives aux demandes d'asile. Je comprends que les renseignements personnels ou permettant d'identifier les personnes seront caviardés. J'aimerais obtenir les transcriptions des audiences relatives aux demandes d'asile tenues à la SPR à Toronto seulement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01130

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC0-01296; TC0-01092; TC0-00224; TB9-35046; TB9-32762; TB9-32744; TB9-31315; TB9-30696; TB9-27796; TB9-27542; TB9-25934; TB9-21097; TB9-17568; TB9-16892; TB9-16727; TB9-11390; TB9-06429; TB9-05995; TB9-05405; TB8-32653; TB8-29823; TB8-23234; TB8-23088; TB8-21581; TB8-13724; TB6-18589; MC2-05751; MC2-03473; MC2-02080; MC2-00331.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

220 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01136

Une demande faite à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada concernant les statistiques relatives à toutes les demandes présentées par le ministre au titre de l'article 108 ou de l'article 109 (ou des deux) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2023, ventilées par année civile, demandes présentées, résultats des demandes réglées, et par pays de citoyenneté de l'intimé (personnes ou personnes visées par chaque demande).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
décembre 2023
Date de modification :