Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2430 dossier(s)

Req # A-2023-000217

Toute correspondance adressée à la Dre Hannah M. Exner, employée au Centre de recherche en infectiologie JC-Wilt, Direction générale du laboratoire national de microbiologie, ou de sa part, concernant l'idée, la conception, les préparatifs, les travaux en cours, l'analyse, l'article écrit ou tout autre aspect de l'étude Post-Market Surveillance of Six COVID-19 Point-of-Care Tests Using Pre-Omicron and Omicron SARS-CoV-2 Variants(surveillance post-commercialisation de six tests hors laboratoire de dépistage de la COVID-19 utilisant les variants pré-Omicron et Omicron du SRAS-CoV-2), publiée le 7 janvier 2024 dans medRxiv.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

211 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000219

La présentation de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) pour donner suite aux consultations du CEPMB de novembre 2023, intitulée Document d’orientation aux fins de consultation sur les Lignes directrices.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00038

Un exemplaire du Guide d’information sur la dotation. Seulement la version définitive la plus récente en anglais.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00001

Le nombre de concours pour des postes EX-1 effectués/annoncés sur emplois.gc.ca. du 1 janvier 2023 au 1 avril 2024 qui répondent aux critères suivants : 1) des processus annoncés pour des postes EX-1 de durée indéterminée ou équivalents (excluant les emplois occasionnels, les répertoires ou les affectations à niveau); 2) ouverts à tous les membres de la fonction publique occupant des postes dans la région de la capitale nationale (excluant les autres régions et les concours ouverts exclusivement à un ministère); 3) pas limités (dans les critères essentiels ou les qualifications d’évaluation) aux membres d’un groupe visé par l’équité en matière d'emploi ou aux anciens combattants (sauf tous les postes pour lesquels le fait d'être membre d'un groupe visé par l'équité en matière d'emploi ou d'être un ancien combattant était une exigence préalable).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

avril 2024

Req # A-2015-00346

Informations sur la cantine appartenant aux détenus et gérée par ceux-ci à l’Établissement de Mission (sécurité moyenne).

Organisation: Service correctionnel du Canada

4068 page(s)
mars 2024

Req # A-2018-00310

Je suis intéressé à obtenir tout document lié aux programmes de travail en milieu carcéral visant les animaux (p. ex., les programmes de prison agricole et d'abattage d'animaux), particulièrement en ce qui a trait à la prise de décisions d'interrompre ces programmes en 2010 et de les rétablir en 2018.

Organisation: Service correctionnel du Canada

5170 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-00132

Toutes les données relatives à l'installation prévue de traite des chèvres qui sera construite à l’Établissement de Joyceville.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2984 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00020

De janvier à mars 2022 par mois et par établissement : Nombre de détenus; durée moyenne de l'isolement médical; durée moyenne de l'isolement dans une routine modifiée; durée moyenne de l'isolement dans une unité d'intervention structurée (UIS).

Organisation: Service correctionnel du Canada

7 page(s)
mars 2024
Date de modification :