Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 420 dossier(s)

Req # A-2021-000483

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-104214-93.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

13 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

décembre 2021

Req # A-2020-03994

Copie de toutes les analyses, correspondances, discussions, séances d'information et notes de service concernant l'impact économique et les conséquences des règlements du CEPMB impliquant des personnes ayant une classification AS-04 et plus, PM-04 et plus, EC-04 et plus, EX-tous les niveaux. Inclure le personnel ministériel et politique ; entre janvier 2016 et février 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

307 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-10638

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et le Ministère de la Santé de la Colombie-Britannique, Division des services pharmaceutiques sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 7 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

6 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-19383

Le calendrier quotidien des réunions, appels et autres tâches pour Douglas Clark du 1er mai, 2021 au 14 octobre, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

24 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-10631

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Amgen Canada Inc. sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entrele 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

5 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-000029

Tous les dossiers envoyés/reçus par Basia Schreuders, Chef des opérations — Réserve stratégique nationale d’urgence concernant l’investissement et le réapprovisionnement du Système national de réserve d’urgence du 1er janvier 2019 au 19 avril 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-000202

Tous les dossiers relatifs à l’expédition d’agents pathogènes entreposés au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg à des destinataires en Chine en mars 2019 ou proche de cette date. L’exportation de ces espèces virales, les noms des personnes qui ont envoyé ces espèces en Chine, qui les ont autorisées à être envoyées, les noms et adresses des destinataires en Chine, les fins pour lesquelles elles ont été envoyées, les moyens par lesquels elles ont été envoyées et les accords entre ces parties, les expéditeurs et les destinataires quant à leur utilisation. Toute correspondance entre l’Agence de la santé publique du Canada (l'ASPC) et le ministère des Affaires mondiales et le ministère de la Sécurité publique concernant l’expédition de ces agents pathogènes. Tous les documents se rapportant à l’un des documents ci-dessus du 1er janvier 2015 au 16 juillet 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-000329

Les manuels suivants que possède l’Agence de santé publique du Canada : 1) Une optique de diversité : « Workbook for Looking at Social and Economic Inclusion and Exclusion ». 2) Guide régional de financement opérationnel du Programme d’action communautaire (PAC) en prévention du SIDA. 3) Manuel d’orientation des agents de santé publique du Service de la santé publique du Canada (SSPC).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

51 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-000490

Le dossier de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de la Winnipeg Free Press et détaillé dans cet article : https://www.winnipegfreepress.com/local/oversight-monitoring-lacking-at-lab-report-573907632.html. Le rapport interne a été publié en avril 2020 et transmis à la Free Press.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

8 page(s)
novembre 2021
Date de modification :