À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1275 dossier(s)
Req # A-2019-00109
Note d'information : "Publication de l'alerte opérationnelle : Le recyclage des produits de la criminalité au moyen de stratagèmes bancaires clandestins liés aux casinos", datée du 2019-11-26, réf. n° 726296.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2020
Req # A-2019-000061
Tous les dossiers portant sur les individus spécifiques relativement à un envoi RG4 qui sont partis de Winnipeg, puis sont allés à Toronto en route vers Beijing sur le vol AC031 le 31 mars, du 1er mars 2019 au 29 juillet 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2020
Req # A-2019-000080
Toutes les communications relatives à la possible législation entourant le vapotage au Canada ou relatives aux maladies liées au vapotage signalées le 18 septembre 2019 à London, Ontario.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2020
Req # A-2019-000098
Tous les dossiers relatifs à la maladie associée au vapotage, appelée maladie associée au vapotage (MAV), ou à une maladie pulmonaire associée à l’usage d’un produit de cigarette électronique (MPAV) reçus par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de la « Food and Drug Administration » des États-Unis, du « Centre for Disease Control » des États-Unis du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2020
Req # A-2020-000059
Tous les dossiers associés à l'étude menée par les fonctionnaires fédéraux et les « Alberta Health Services » sur les taux plus élevés de cancer du sein, de l’endomètre et du poumon dans le quartier Homesteader d’Edmonton, aussi ancien site de l’usine Domtar.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada