À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1356 dossier(s)
Req # A-2019-000098
Tous les dossiers relatifs à la maladie associée au vapotage, appelée maladie associée au vapotage (MAV), ou à une maladie pulmonaire associée à l’usage d’un produit de cigarette électronique (MPAV) reçus par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de la « Food and Drug Administration » des États-Unis, du « Centre for Disease Control » des États-Unis du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2020
Req # A-2020-000059
Tous les dossiers associés à l'étude menée par les fonctionnaires fédéraux et les « Alberta Health Services » sur les taux plus élevés de cancer du sein, de l’endomètre et du poumon dans le quartier Homesteader d’Edmonton, aussi ancien site de l’usine Domtar.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Req # A-2019-00118
Note d'information :Publication du Rapport opérationnel risques et indicateurs pour les négociants en métaux précieux et pierres précieusesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00116
Note d'information : Approbation requise pour le rapport opérationnel sur les vulnérabilités et les stratégies d'atténuation des risques relativement aux activités de blanchiment d'argent et aux activités terroristes a l'intention des négociants en métaux précieux et en pierres précieusesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2020
Req # 2340-599
Une copie du Règlement administratif et du manuel sur les Mesures d’urgence. Les débits moyens de la circulation dans chaque direction sur le pont Jacques-Cartier. Date, heure, durée et raison (événements spéciaux, incident, manifestation travaux, autres) des fermetures des ponts Jacques-Cartier et Champlain depuis dix ans. Date et nature d’incidents (accident automobile, suicide ou tentative de suicide, accident de travail, autres) depuis dix ans sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain ventilés selon les conséquences (la mort, les blessures graves, les blessures légères). Description de la technologie utilisée (capteurs et logiciels) pour mesurer le trafic sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la santé publique du Canada