À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 729 dossier(s)
Req # A-2022-01437
Liste des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information fermées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01441
Liste des dépenses de voyage, de formation et de fournitures de bureau pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er janvier au 31 décembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01442
Liste des dépenses de voyage, de formation et de fournitures de bureau pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada du 1er janvier au 28 novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2022-00024
Toute la documentation concernant l'entente de contribution entre DEC et Entologik inc.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
novembre 2022
Req # A-2022-00034
Entente de contribution finale entre DEC et Kahnawake Economic Development CommissionOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
novembre 2022
Req # A-2020-000252
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-109052-990, Audit des activités de surveillance.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2020-000486
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-100376-667.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2022