Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2211 dossier(s)

Req # A-2019-00064

Demande le lien vers les cahiers de transition fournis à la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural en novembre 2019.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

85 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00066

Tous les documents, y compris les courriels, les notes d'information, les rapports de consultation et le matériel de formation en milieu de travail, se rapportant à la définition du gouvernement des termes femme/femmes/féminité/féminin. Datant du 1er janvier 2018 au 17 décembre 2019.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00068

Tous les dossiers datant du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2019 faisant référence à l'un des termes suivants : TERF, TERFs, féministe radicale exclusionnaire des trans, féministes radicales exclusionnaires des trans.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Port de Belledune

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

février 2020

Req # A-2017-000075

Matériau du lien d’impact social d’hypertension : Accord de contribution, discussion sur le financement de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) – Annexe A et B, financement de la « Community Hypertension Prevention Initiative (CHPI) », discussion sur le modèle et la discussion legale, la liste d’investisseurs, la proposition de prolongation de contact, le chemin critique, etc.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

119 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000090

Tous les documents pour les consultants liés à la « Community Hypertension Prevention Initiative », maintenant appelée « Activate », du 1er janvier 2018 et du 25 octobre 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

38 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00053

Du 1er septembre 2017 à ce jour, veuillez fournir les échanges (texte, courrier électronique, comptes rendus d'appels téléphoniques) ou les réunions (notes de préparation de réunion et notes de réunion) entre Frank Simioni, gestionnaire, Services de sécurité de la détection, et McAfee.

Organisation: Services partagés Canada

100 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00060

Veuillez fournir les documents, notes de service, notes d'information, comptes rendus de réunions et notes de réunions pour les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 relatifs à Services partagés Canada : Politique et procédures en matière de formation, y compris les pouvoirs délégués.

Organisation: Services partagés Canada

477 page(s)
janvier 2020
Date de modification :