À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 699 dossier(s)
Req # A-2020-00141
Tous les documents concernant la décision de Sidewalk Lab de se retirer de son projet Quayside avec Waterfront Toronto. Calendrier : du 1er mai 2020 à aujourd’hui (10 juillet 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00147
Fournir les notes d’information, les notes de service, les rapports et les évaluations des risques de 2017 à 2020 concernant l’implication du PM dans l’organisme UNIS. Fournir, du 1er janvier 2017 à aujourd’hui (14 juillet 2020), les notes d’information préparatoires pour les réunions où le premier ministre, les membres de son personnel, ou le greffier et les fonctionnaires du BCP étaient présents avec les dirigeants et le personnel de UNIS. Veuillez fournir les notes d’information, les notes de service, les rapports et les évaluations des risques concernant l’entente avec l’organisme UNIS maintenant annulée pour administrer le programme Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Fournir les notes d’information, les notes de service, les rapports et les évaluations des risques concernant les contrats passés avec UNIS entre 2016 et 2019. Traiter les documents possiblement confidentiels du Cabinet dans le dossier A-2020-00197.Organisation: Bureau du Conseil privé
144 page(s)
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00166
Veuillez fournir tous les documents, y compris les ébauches, du 21 octobre 2019 à aujourd’hui (26 juillet 2020), concernant : 1) le rapport Peschisolido du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, déposé à la Chambre des communes le 5 février 2020, et 2) les avis de motion de Michael Barrett à la Chambre des communes concernant le rapport. Veuillez exclure : 1) les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, 2) les présentations au Conseil du Trésor, 3) les notes d’allocution ou les dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités, 4) les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant les documents des catégories (1) à (3), 5) les doubles de courriels, 6) les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), (7) la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle, et (8) les versions provisoires des textes législatifs.Organisation: Bureau du Conseil privé
14 page(s)
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00216
Je veux obtenir copie des communications entre la ministre québécoise responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Sonia Lebel, et la ministre fédérale des Affaires intergouvernementales, Chrystia Freeland, ou sa sous-ministre depuis le 1er mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00236
Toute communication entre le BCP et le Cabinet du premier ministre relativement à Rideau Hall ou au Bureau du secrétaire de la gouverneure générale ou à la gouverneure générale ou à Julie Payette. La période demandée est du 15 juillet 2020 au 27 août 2020. Veuillez inclure toute correspondance portant sur les plaintes de harcèlement ou l’examen du milieu de travail.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00238
Les courriels, les notes d’information, les enregistrements et la liste des participants concernant l’organisation des consultations et les consultations elles-mêmes menant à la nomination de la gouverneure générale Julie Payette, du 1er novembre 2015 au 13 juillet 2017. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00318
Obtenir copie de tout document tels que notes, breffages, analyses préparé et transmis au Premier ministre du Canada Justin Trudeau en lien avec de possibles perturbations/chaos/désordre avec les résultats des élections présidentielles du 3 novembre 2020 aux États-Unis et ce depuis 1er octobre 2019 à ce jour, le 8 octobre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00338
Veuillez indiquer le nombre d’employés qui ont démissionné ou qui ont été congédiés du Bureau du Conseil privé au cours des cinq dernières années, par année, par unité organisationnelle et par lieu de travail.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00354
Veuillez fournir tous les documents du 26 juillet 2020 à aujourd’hui (2 novembre 2020) concernant : (1) le rapport Peschisolido du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, déposé à la Chambre des communes le 5 février 2020, (2) les avis de motion de Michael Barrett à la Chambre concernant le rapport, formulés les 19 février et 24 septembre 2020, (3) l’adoption par la Chambre d’une motion concernant le rapport Peschisolido le 29 septembre 2020, ordonnant à M. Peschisolido de présenter des excuses, et (4) les excuses de M. Peschisolido présentées à la Chambre le 19 octobre 2020. Veuillez exclure (1) les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, (2) les présentations au Conseil du Trésor, (3) les notes d’allocution ou les présentations au Cabinet ou à ses comités, (4) les notes d’information et les notes de service concernant les documents des catégories (1) à (3), (5) les copies en double des courriels (c.-à-d. exclure les messages antérieurs dans un fil de courriels si un message ultérieur contient le ou les messages antérieurs), (6) les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), (7) la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle et (8) les versions provisoires des textes législatifs.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-00357
Veuillez fournir tous les documents du 24 mai 2020 jusqu’à aujourd’hui (2 novembre 2020) concernant : 1) le renvoi par la Chambre des communes d’une question de privilège concernant la divulgation prématurée du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), 2) la question de privilège, renouvelée à la Chambre le 25 septembre 2020, à ce sujet, et 3) la décision du Président sur la question de privilège. Veuillez exclure (1) les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, (2) les présentations au Conseil du Trésor, (3) les notes d’allocution ou les présentations au Cabinet ou à ses comités, (4) les notes d’information et les notes de service concernant les documents des catégories (1) à (3), (5) les copies en double des courriels (c.-à-d. exclure les messages antérieurs dans un fil de courriels si un message ultérieur contient le ou les messages antérieurs), (6) les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), (7) la version française des documents qui sont également disponibles dans chaque langue officielle et (8) les versions provisoires des textes législatifs.Organisation: Bureau du Conseil privé
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décembre 2020
décembre 2020