À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 158 dossier(s)
Req # A-2020-00038
A08P0241 - déclarations de témoignages faites par deux survivants et autre témoignage, et autres témoins, et l'ingénierie du câble de contrôle en relation avec le rapport d'inspection de l'événement au lac Alice, Colombie-Britannique.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00040
Descriptions des postes du BST considérés enquêteurs en vertu de la loi habilitante du BST.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00044
Les niveaux de bruit pour la société StandardAero Ltée - 707 ch. Flight, Winnipeg, Manitoba (Usine 6), bruit dans le batiment depuis 2011.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00041
A19Q0109 - documents en relation avec l'accident de l'hélicoptère Robinson R44 près de La Valtrie, Québec le ou près du 11 juillet 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2020-000051
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101606-397.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000064
Obtenir les communications concernant l’éclosion de COVID-19 qui ont été adressées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à des compagnies aériennes individuelles opérant au Canada, mais aussi à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) du 1er octobre 2019 au 1er mai 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000131
Tous les documents relatifs à l’entente avec Unis qui portaient les numéros suivants : C-2019-2020-Q3-00144 et 4500402189, date de début : 2019-10-07 et la valeur du contrat de 24 990,00 $ du 1er août au 30 novembre 2019 envoyés ou reçus par des représentants au niveau des directeurs généraux (DG) ou au-delà.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000132
Une copie de l’entente originale avec Unis portant le numéro de référence suivant : C-2019-2020-Q3-00144, numéro d’identification d’approvisionnement : 4500402189, date de début : 2019-10-07 et valeur du contrat de 24 990,00 $.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000159
Tous les courriels envoyés par Christopher Burt, gestionnaire principal à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), aux analystes travaillant au Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP), pour la période allant du samedi 25 juillet 2020 au mercredi 29 juillet 2020 inclusivement.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020