Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1666 dossier(s)

Req # A-2021-02155

VCD2021-0013937 OBLIGATION DE SIGNALER - INCONDUITE SEXUELLE 17 nov. 2021

Organisation: Défense nationale

10 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-02255

Tous les ID SGPM des Forces armées canadiennes (sans les noms) des membres qui occupent actuellement ces postes dans la Force régulière.

Organisation: Défense nationale

1907 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-02393

Effectifs nombre de membres des forces en Arctique par année, combien de soldats membres, Dépenses annuellement en Arctique Dépenses, pour les armes, divers avions/hélicoptères sous-marin, etc. En bref tous les dépenses en armement.

Organisation: Défense nationale

79 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-02455

Vidéo intitulée "Day in the Life of a Pilot" (Une journée dans la vie d'un pilote) publiée par les Forces canadiennes au début des années 1990.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-02495

Dossiers du 1er janvier 2020 à aujourd'hui concernant les inconduites prouvées ou alléguées ou les crimes comis - ou allégués - par un militaire participant à l'opération UNIFIER. Omettre les renseignements en double. Fournir des messages électroniques détaillés.

Organisation: Défense nationale

30 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00055

Courriels, notes de service et compte-rendu de discussion du 4 mars 2022 au 8 avril 2022, concernant les ordonnances de mesures de santé publique liées à la COVID-19 qui s'appliquent au NCSM Montréal ou les réductions marquées de moral de l'équipage ou les événements significatifs négatifs sur le moral à bord du navire.

Organisation: Défense nationale

217 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00116

Communications (courriels), notes de service et/ou rapports du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, en rapport avec la décision de ne pas enquêter sur les allégations d'inconduite sexuelle portées contre le commandant Danny Croucher lorsqu'il était commandant de l'École navale (Atlantique).

Organisation: Défense nationale

18 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00129

Les opérations psychologiques et la modification du comportement en ce qui concerne le désir d'augmenter l'adoption du vaccin et la gestion de l'hésitation à se faire vacciner. La consultation de spécialistes du comportement, l'exploration des stratégies utilisées.

Organisation: Défense nationale

18 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00179

Statistiques de recrutement par année financière. Plus précisément, le nombre d'hommes et de femmes recrutés par les FAC dans la Force régulière, la Première réserve, le SAIOC et la Réserve supplémentaire chaque année, du 1er avril 2014 au 31 mars 2022.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00219

Tous les documents sur les "leçons retenues" de l'instruction et des exercices (classifiés et non classifiés) de la 4e escadre de Cold Lake, en Alberta, du 1er janvier 2015 au 30 avril 2022.

Organisation: Défense nationale

160 page(s)
décembre 2022
Date de modification :