Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1206 dossier(s)

Req # A-2019-000080

Toutes les communications relatives à la possible législation entourant le vapotage au Canada ou relatives aux maladies liées au vapotage signalées le 18 septembre 2019 à London, Ontario.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

553 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-000098

Tous les dossiers relatifs à la maladie associée au vapotage, appelée maladie associée au vapotage (MAV), ou à une maladie pulmonaire associée à l’usage d’un produit de cigarette électronique (MPAV) reçus par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de la « Food and Drug Administration » des États-Unis, du « Centre for Disease Control » des États-Unis du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

133 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-000059

Tous les dossiers associés à l'étude menée par les fonctionnaires fédéraux et les « Alberta Health Services » sur les taux plus élevés de cancer du sein, de l’endomètre et du poumon dans le quartier Homesteader d’Edmonton, aussi ancien site de l’usine Domtar.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-40

Liste des contrats de conseil de 1000 $ ou plus décernés ou approuvés depuis le 1er mars 2015. Devrait inclure ces éléments : nom de l'entrepreneur, montant appouvé, Ville/Province, date d'approbation ou date à laquelle le contrat a été décerné, nom du programme, et description du projet/commentaires − c'est-à-dire l'objectif du projet.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

2 page(s)
avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

avril 2020

Req # A-2019-37

Fournir la liste et les numéros des notes d'information reçues par le président pour le mois de janvier 2020

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-35

Initiative pour l'acier et l'aluminium : Je demande le nom des entreprises qui ont obtenu du financement au titre de ce programme. J'aimerais aussi connaître le montant qui a été alloué à chacune de ces entreprises.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

5 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-36

Toutes les communications au sujet de la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports des Tables sectorielles de stratégies économiques d’ISDE avec les membres de la Table sectorielle de stratégies économique en fabrication de pointe suivants : Charles Deguire; Rhonda Barnet; Luc Dionne; Sean Donnelly; Cynthia Garneau; Mike Greenley; Mark Kirby; Tessa Myers; Marc Parent; Mojdeh Poul; Nancy Southern; Susan Uthayakumar; Rob Wildeboer. Veuillez limiter la recherche à la Direction générale des tables de stratégies économiques et de compétences. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les lignes de presse. Veuillez fournir seulement la chaîne de courriels finale.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-38

Liste des titres et numéros des notes d'information reçus par le Président pour le mois de février 2020.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

mars 2020
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