À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 741 dossier(s)
Req # A-2022-000287
Tous les courriels envoyés aux employés de Twitter et de Facebook ou reçus par tout employé de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) occupant un poste de directeur ou un poste de niveau supérieur depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000298
Tous les documents finaux envoyés ou reçus par le gestionnaire de Santé publique Canada dans le cadre du programme de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2019 concernant les masques.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2019-115057
Copie de toute la documentation administrative et gouvernementale se rattachant au changement de nom du formulaire RC199 Voluntary Disclosure Program (VDP) Application, auparavant nommé Voluntary Disclosure Program (VDP) Taxpayer Agreement.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2020-119264
Tous les dossiers liés aux définitions de « arrangement de capitaux propres synthétiques », de « arrangement de capitaux propres synthétiques déterminé » et de « investisseur non fiscaliste ».Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2020-120809
Tous les documents en la possession de l'Agence du revenu du Canada (ARC), de toute entente entre l'Agence et Service numérique canadien (SNC) concernant le projet de SNC.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-129487
Toute la correspondance ou les documents répondant aux consultations publiques détenues par l'Agence du revenu du Canada (ARC) entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 concernant un plafond des frais fixes proposé pour les particuliers ou les organisations qui aident les citoyens à présenter une demande de crédit d'impôt pour personnes en situation de handicap (CIPH).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022