À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2678 dossier(s)
Req # ZA-2023-19295
Documents du 22 octobre 2019 au 30 septembre 2023 concernant tous les rapports, notes de service, trousses d’information et notes d’information utilisant l’expression « banc des pénalités ». Exclure les documents en double.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-19300
Documents du 6 mai 2024 concernant la réunion entre le sous-ministre et le ministre de l’Immigration, au cours de laquelle ils ont fait de nombreuses références aux consultations menées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-19824
Demande de la version la plus récente de la politique de timbre et des procédures d’estampillage de l’Agence des services frontaliers du Canada en fonction des documents du bulletin PRG-2018-40.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # A-2020-000409
Période allant de décembre 2020 à janvier 2021. Tout rapport ou document qui résulte de l’examen dont a parlé M. Stewart. Toute communication interne de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), y compris de la part de M. Stewart ou des…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2024
Req # A-2021-000611
Dossiers des membres pour la période allant du 2019-10-01 au 2022-12-31 : L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, l’honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, la Dre…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2024
Req # A-2021-000723
Courriels concernant le rôle de l’Agence de la santé publique dans l’activation du Plan d’intervention fédéral-provincial-territorial en matière de santé publique dans les cas d’incidents biologiques pour la période allant du 15 janvier 2020 au 3…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2024
Req # A-2023-000034
La demande de propositions émise en vertu de l’avis d’approvisionnement pour l’exigence relative aux services professionnels centrés sur les TÂCHES et les solutions (SPTS), appel de propositions no 1000247445, aux titulaires de l’arrangement en…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2024
Req # A-2023-000161
Copie finale des courriels, des présentations, des notes de service, des exposés et des autres communications pertinentes, faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill), pour la période comprise entre le 20 septembre 2021 et le 19…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2024
Req # A-2024-000018
Document(s) contenant les informations pertinentes suivantes : Dans le cadre du financement fonds d'initiatives communautaires en matière de virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et d'hépatite C) de l'Agency de la santé…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2024
Req # A-2024-000025
Toutes les communications à destination de Cancer du sein du Canada et en provenance de cet organisme tenues par l’Agence de la santé publique du Canada pour la période allant du 2024-03-12 au 2024-05-30.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2024