À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 121 dossier(s)
Req # A-2021-019048
Veuillez fournir l’ensemble des communications, des messages textes, des courriels et des comptes rendus de réunion préparés à propos des services « Achetez maintenant, payez plus tard » au Canada, notamment au sujet des activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période de septembre 2020 à septembre 2021.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # CLC-A-2021-002
Obtenir toute correspondance échangée entre la Ville de Montréal et SIC concernant le secteur Bridge-Bonaventure à Montréal entre le 19 mai 2018 au 12 mai 2021Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
septembre 2021
Req # A-2021-016015
Copies du 1er janvier 2010 à aujourd’hui : Tous les documents que vous pourriez avoir sur les individus suivants qui sont employés/contractuels de HSBC, y compris les communications à destination, en provenance et au sujet de ces individus, les plaintes à leur sujet, les mesures correctives/punitives ou restrictions de pratique imposées à ceux-ci, de même que les enquêtes à propos d’eux, les concernant ou les mettant en cause.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
septembre 2021
Req # CLC-A-2021-003
Je souhaite obtenir une copie de tous les documents relatifs au transfert par le gouvernement fédéral du Centre d'études fédéral (1495, chemin Heron, Ottawa, Ontario) à la Société immobilière du Canada, y compris la version finale du plan d'affaires de l’acquisition préparé par la Société immobilière du Canada pour le réaménagement de la propriété fédérale excédentaire connue sous le nom de Centre d'études fédéral, et comprenant la description du concept d'aménagement de la SIC et la description de l'engagement de la SIC en matière de préservation et de commémoration du patrimoine. Le plan d'affaires de l'acquisition faisait partie des documents annexés à la convention d’achat-vente avec le gouvernement du Canada (Services publics et Approvisionnement Canada) daté de juillet 2020. La Société immobilière du Canada est maintenant propriétaire de la propriété située au 1495, chemin Heron, à OttawaOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2021-0009716
Demande concernant l’information suivante : Groupes visés par l’équité en matière d’emploi et Noirs, entre 1970 et 2020. Nominations, population, classification des postes, fourchette salariale, années de service ouvrant droit à pension, données sur les rémunérations élevées, données regroupées.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juin 2021