À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 267 dossier(s)
Req # A-2021-00089
Le budget de fonctionnement détaillé de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a été reçu au cours des cinq dernières années.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00022
Copie de l’accord de réconciliation et de reconnaissance des droits en matière de pêche signé par le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Relations Couronne-Autochtones vers le 17 avril 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00158
Notes d'information TAG20133: Lettre de réponse aux réactions du Tricouncil des Métis concernant l'Accord de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale de la Fédération des Métis du Manitoba, TAG20100: Réactions à la signature de l'Accord de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale de la Manitoba Métis Federation, et MTX513: Rencontre de la ministre Carolyn Bennett pour signer la mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale et l'entente d'autonomie gouvernementale avec la Fédération des Métis du Manitoba, le 6 juillet 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00162
Copie des contrats de services professionnels de tâches et de solutions, de services professionnels en informatique axée sur les tâches, de commandes subséquentes et d’offres à commandes passés dans la région de la capitale nationale entre janvier 2021 et septembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00255
Liste de tous les titres des rapports d’enquête et de vérification judiciaire entre 2017 et le 6 décembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00101
Documents concernant les tombes anonymes et la recherche d’enfants disparus entre mai 2020 et le 10 août 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00024
Notes d'information M11718: Pétrole et gaz de l'Arctique, et M11697: Position de l'administration américaine entrante sur l'Arctique.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2017-00462
Fournir les dossiers du protocole de 2004 au sujet des revendications territoriales des Algonquins de l’Ontario (AOO); et toute intervention et communication ministérielle concernant l’élaboration et la rédaction de ce protocole. Fournir les dossiers des communications internes, des échanges, des réunions et des examens ayant mené à l’approbation de l’entente de principe des Algonquins de l’Ontario (AOO) du 18 octobre 2016.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2017-00718
Tous les documents produits par le CCN sur la réforme du programme des SEFPN lorsque le CCN a commencé ses travaux en janvier 2017 jusqu’au 31 juillet 2017 en ce qui concerne l’information sur le Comité consultatif national (CCN) conjoint d’Affaires autochtones et du Nord Canada et de l’Assemblée des Premières Nations sur la réforme du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021