À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1328 dossier(s)
Req # A-2023-00180
Les documents du 1er janvier 2022 au 8 décembre 2023 relatifs au projet d’immobilisation pour l’expansion de l’usine de traitement des eaux et du lagon dans la Première Nation de Piapot.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00181
Des documents relatifs à ce qu’on appelle en anglais le « Barricade Treaty » et le « 1908 agreement ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00182
Les annexes pour ces deux décrets : 2002-1948 - Shedule 1 – Paragraph 3 (a) 2002-1947 - Shedule 1 – Paragraph 3 (a).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00189
Des documents relatifs au salaire annuel payé en 2023 aux représentants élus de la Manitoba Métis Federation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00200
Des documents relatifs à l’acquisition du barrage de Whitesand par SaskPower, ainsi que des documents relatifs à l’arpentage et aux inondationsOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # EA_2023_0050040
Texte complet du rapport final, “Étude de recherche sur l'opinion publique : utilisateurs de crédit à coût élevé : rapport méthodologique” par Léger Marketing Inc., numéro de contrat CW2241314 daté du 17 juillet, 2023.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00071
Informations sur la réalisation du contrat pour la construction de l'exposition autochtone de JasperOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00091
Une copie des documents concernant les décisions de rejeter les demandes d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches ou des Lois sur les espèces en péril. Loi 74 sur les espèces en périlsOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00092
Une copie des documents concernant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022Organisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00093
Une copie des documents concernant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employésOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024