À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1245 dossier(s)
Req # A-2023-811
Documents du CIET en lien avec les menaces pour l’infrastructure énergétique canadienne pour la période du 1er mai 2011 au 1er mai 2012.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2024
Req # A-2024-10
Documents du CIET qui font référence à des activités possibles de terrorisme ou de renseignement étranger en Alberta.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2024
Req # A-2024-26
Documents concernant les programmes d’attribution de la citoyenneté selon des critères économiques, tels que ceux qui offrent la citoyenneté ou un passeport à des personnes en échange d’investissements ou d’autres facteurs économiques – pour la…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2024
Req # A-2023-31
Les procès-verbaux ou notes des réunions de l'équipe de santé Covid, avec une liste des participants à chaque réunion.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2024
Req # A-2023-46
Fournir tous les dossiers concernant des objets volants non identifiés (OVNI) et/ou des phénomènes anormaux non identifiés (UAP) au-dessus ou sous le territoire canadien et les eaux territoriales. Du 01/01/2019 jusqu’à aujourd’hui (26/03/2024).Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2022-1236
L’ensemble des documents, des notes de service, des courriels, de la correspondance, des notes d’information, des messages textes, des messages échangés sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, de même que tout autre document,…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-637
Documents envoyés au directeur du SCRS, David Vigneault, suggérant de créer un bureau de l’ombudsman au SCRS ou en discutant.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-640
Toute transcription des échanges de l’assemblée générale.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024