À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 534 dossier(s)
Req # A-2019-00066
Tous les documents, y compris les courriels, les notes d'information, les rapports de consultation et le matériel de formation en milieu de travail, se rapportant à la définition du gouvernement des termes femme/femmes/féminité/féminin. Datant du 1er janvier 2018 au 17 décembre 2019.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Req # A-2019-00068
Tous les dossiers datant du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2019 faisant référence à l'un des termes suivants : TERF, TERFs, féministe radicale exclusionnaire des trans, féministes radicales exclusionnaires des trans.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2019-00008
Informations sur le bon de commande ou le contrat concernant l'évaluation international indépendante par les pairs de l'Installation de gestion des déchets près de la surfaceOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2020
Req # A-2019-00013
1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 2 juillet 2012 pour les huit établissements nommés. 2. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 2 juillet 2012 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00008
Obtenir une copie complète de chacune des recherches/études/analyses/évaluations découlant du contrat : C-2018-2019-Q4-00024, y compris: Numéro d’identification d’approvisionnement : P1900338; Nom du fournisseur : Media Action; Date du contrat : 2019-02-01, Code d’article économique : 0492; Description du travail : Recherche; Date de début du contrat : 2019-02-01; Date de clôture du contrat ou date de livraison : 2019-09-30.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00046
Rapport intitulé Prévention primaire de la violence faite aux femmes et aux filles découlant d'un contrat gouvernemental - Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00027, y compris: Numéro d’identification d’approvisionnement : P1900351; Nom du fournisseur : University of Western Ontario; Date du contrat : 2019-02-14; Code d’article économique : 0492; Description du travail : Recherche; Date de début du contrat : 2019-02-15; Date de clôture du contrat ou date de livraison : 2019-05-17.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
janvier 2020