À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Développement économique Canada pour les Prairies
- Infrastructure Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4556 dossier(s)
Req # A-2023-00313
Note de breffage du mois de novembre 2023 : 2023-011604 Rencontre avec mourir dans la dignité canada (pour information)Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-00288
Copies des quatre rapports soumis par la société de recherche archivistique CDCI au ministère de la Justice dans le cadre de la réponse prévue au recours collectif intenté par les survivants de la purge LGBT.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copies de tous les documents concernant la proposition et la planification organisationnelle du Symposium de la gouverneure générale : Construire un monde numérique sain et respectueux.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-00371
Le nombre d'occasions où la Couronne a plaidé et invoqué la disposition d'immunité de l'article 9 de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-00388
Copie des Frais Legaux entre le 1er janvier 2009 et le 17 mars 2024, dépenses encourues par Justice Canada pour l'affaire Jacques Delisle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-000110
Note de breffage sur la réunion avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Services publics et Approvisionnement Canada sur les terres fédérales (crée le 19 décembre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024
Req # A-2023-000113
Factures, commandes subséquentes à une offre à commande, contrats liés à un arrangement en matière d'approvisionnement, feuilles de temps et autres pièces complémentaires pour quatre contrats de GC Strategies.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024
Req # A-2024-000004
Documents associés à la création et à la publication d'un tweet posté sur le compte Twitter/X de @SeanFraserMP le 26 avril 2024. « Un nouvel album vient de sortir. Le Plan de logement de Canada est maintenant disponible : http://canada.ca/housingplan »Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024
Req # A-2023-00009
Tous les documents et communications concernant les demandes de financement, de subventions ou d'avantages du Humber College pour la recherche sur la télévision avancée, y compris les codes et les normes du Comité des systèmes de télévision avancée pour la période allant du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00016
Tous les documents de communication entre le CRSNG et Cameco, Brookfield et Westinghouse du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024