À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2308 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Copie des tarifs déposés par SATA Internacional - Azores Airlines, S.A. de 2010 à aujourd'hui (24 juillet 2024)Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
Copie de l'annexe confidentielle de la décision de l'Office des transports du Canada no 493-A-2012 datée du 28 décembre 2012Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2024-00005
Copie de toute notification de partage de codes soumise par WestJet Airlines (WS/WJA) et/ou Condor Flugdienst GmbH (DE/CFG) (compagnie aérienne allemande connue publiquement sous le nom de Condor) pour leur proposition d'accord de partage de…Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2024
Req # EA2024_0074384
Veuillez fournir les rapports sur l’effet potential des politiques de taux d’intérêt de la Banque du Canada sur les finances des consommateurs, rédigés entre le 1er mars et le 18 juin de cette année. Exclure courriels, document confidentiels du…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00154
Document relatif à l'examen par le Comité permanent des comptes publics du Rapport 9 de 2022 de la vérificatrice générale, du 6 décembre 2022 au 25 juillet 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00163
Documents relatifs à l'obligation de garantir qu'un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats soit détenu par des entreprises autochtones, du 1er janvier 2019 au 4 août 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00248
Documents relatifs à l'élargissement par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de l'étude des contrats de McKinsey & Company pour y inclure Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00313
Documents relatifs aux consultants travaillant par l'intermédiaire de Protak Consulting Group Inc., du 1er avril 2020 au 20 novembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00332
Note d'information 173370 - Note pour le Ministre: Dossier sur les activités en matière d'approvisionnement concernant l'acquisition du P-8A comme Aéronef multimissions canadien.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024