À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- La Fondation Canadienne des relations raciales
- Services partagés Canada
- Statistique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1471 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Tous les documents et communications concernant les demandes de financement, de subventions ou d'avantages du Humber College pour la recherche sur la télévision avancée, y compris les codes et les normes du Comité des systèmes de télévision avancée pour la période allant du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00016
Tous les documents de communication entre le CRSNG et Cameco, Brookfield et Westinghouse du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Req # EA_2024_0062434
Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des pratiques de la débancarisation", 1870462Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # N/A
Aucune demande AI de fermée pour le mois d'avrilOrganisation: Commissariat aux langues officielles
avril 2024
Req # A-2023-00082
Demande de tous les documents liés à la sollicitation BPM 16229 EVA pour SSC, spécifiquement pour le contrat avec Computacenter (Teramach).Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00138
Demande de tous les enregistrements et correspondances par courriel sous la responsabilité de Services partagés Canada liés au contrat KPMG LLP numéro 2B0KBQ0076 et aux autorisations de tâche spécifiques du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2023.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00180
Demande de copies de tous les noms, contrats, autorisations de tâches, échanges de courriels et documents récapitulatifs concernant les consultants d'Etico, Inc travaillant chez Services partagés Canada entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00190
Demande du rapport complet de Lori Harrop d'Anchor Communications présenté à Erika-Kristen Easton, l'ancienne DG des Communications, qui a contribué au réalignement fonctionnel en mars 2021.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024