À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-001-2021
Ventilation des unités commerciales par liaison et par type pour le quatrième trimestre de l’exercice 2020-2021, ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses, et ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
avril 2021
Req # OPM-A-20021-001
Aimerais obtenir l'accès pour voir les résultats des offres pour l'appel public #IP-510-19-1451 sur Merx en date de mai 2019. Nécessiterait les montant des résultats des offres, compagnies qui ont soumis une offre et à qui le contrat été octroyé avec le montant gagnantOrganisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # 1025-2021-000816
J’aimerais recevoir un exemplaire d’une note de breffage à l’intention de l’administratrice générale de l’ACFC datant du 22 novembre 2020, intitulée « Market Conduct Review under the Code of Conduct for the Credit and Debit and Card Industry in Canada » (pratiques commerciales en vertu du Code de conduite pour l’industrie des cartes de crédit et de débit au Canada), numéro de référence 347739.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
février 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # A-2019-00036
Je cherche la note d’information suivante : note d’information au ministre de la Défense nationale en réponse à l’examen annuel du commissaire du CST sur les activités de cyberdéfense du Centre de la sécurité des télécommunications menées en vertu de l’autorisation ministérielle sur les activités de cyberdéfense, datée du 2 juillet 2019 (référence no 19-2110) Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et communications Destinataire : ministre Mesure requise : SignatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2021