À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # 1025-2020-017907
Une demande d'obtenir une copie d’une note d’information adressée à un administrateur général de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. La note est datée du 30 septembre 2020 et elle est intitulée « Compte rendu sur les identifiants numériques » numéro de référence SGDDI 346050 https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/note/fcac-acfc,346050Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # 1025-2020-015242
Demande de copie d’une note d’information du 14 février 2020 portant sur le cadre de surveillance des paiements de détail qui a été envoyée à l’administratrice générale de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2020
Req # 1025-2020-015247
Demande de copie d’une note d’information du 30 mars 2020 portant sur les retards dans la mise en œuvre par Visa et Mastercard de leurs engagements volontaires en ce qui a trait à la réduction des taux d’interchange en raison de la pandémie de COVID-19, qui a été envoyée à l’administratrice générale de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2020